Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOUR DE VILLE DE STE MENEHOULD SUR L'AISNE EN ENGINS FLOTTANTS A PEDALES.
Numéro de dépôt :
94540275
Date de dépôt :
12/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TOUR DE VILLE DE STE MENEHOULD SUR L'AISNE EN ENGINS FLOTTANTS A PEDALES.
Déposée le 12 octobre 1994 par DE SINGLY YVAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOUR DE VILLE DE STE MENEHOULD SUR L'AISNE EN ENGINS FLOTTANTS A PEDALES. »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DE SINGLY YVAN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 février 1996 - REJET TOTAL n°197025 - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1996-02-05